Le système d'information sur les armes - SIA

Le SCAE est à l'initiative du nouveau système d’information sur les armes (SIA), ouvert aux préfectures et aux plus de 4 millions de détenteurs d’armes chasseurs depuis février 2022 et aux tireurs sportifs depuis le 27/02/2024 ainsi qu’aux détenteurs d’armes hérités ou d’armes de catégorie C3(arme de Défense a projectiles caoutchouc) et C9 (armes neutralisées aux normes Européennes)
Composante très attendue de l’Etat numérique, le système d’information sur les armes (SIA) vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs).

Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télétransmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.
Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr  depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs chasseurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières.
Ils peuvent également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de leur fédération ou d’un armurier.
Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le Système d’Information sur les Armes est simple et rapide. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte ou bien de faire la démarche depuis une tablette numérique qui permettra de prendre en photo directement les documents demandés.
Documents nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :

• un titre d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• le permis de chasser

A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Ne pas confondre « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation...
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

Une vue d’ensemble sur les armes détenues
A la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.

Une régularisation possible pour les détenteurs d'armes héritées ou trouvées

Depuis novembre 2022, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, peuvent s'engager dans une démarche de régularisation de leur détention d'arme et créer un compte personnel SIA.
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.
La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage)

L’Equipe ESISTOIRE